Par Ophélie Coughlan, Claudia Desnoyers, Alexis Laurin-Laplante et Shékinah Manina

INTRODUCTION

À la suite de la Deuxième Guerre mondiale, l’Europe connaît plusieurs vagues d’immigration. C’est en 1985, avec la création de l’espace Schengen, qu’une certaine uniformisation au niveau de la régulation de ces flux est remarquée, notamment par l’unification de la frontière intérieure du territoire de l’Union européenne. Par contre, les gouvernements de chaque pays gardent toutefois leur droit de veto sur leurs propres conditions d’accès à la citoyenneté. C’est pourquoi il est intéressant de se pencher sur les parcours migratoires à travers la réalité politique et économique de la migration en Europe. Le phénomène migratoire peut s’avérer être très long et compliqué vu de l’extérieur. Les motifs qui poussent les gens à vouloir se déplacer jouent un grand rôle dans le processus, aussi bien au moment du départ qu’à l’arrivée sur le territoire européen. Des politiques d’intégration et d’immigration émergent en Europe en raison de la création de l’espace Schengen et de l’Union européenne en 1993. Cette uniformisation des politiques d’entrée a pour effet de catégoriser les migrants. De nombreux statuts existent tels que les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants économiques, les immigrants illégaux, etc.  Cette catégorisation de la migration engendre une problématique d’un point de vue social. Un phénomène de discrimination, de xénophobie et d’exclusion s’installe à l’arrivée de ces masses de gens. La communication et la logistique entre toutes ces personnes et les États qui les contrôlent sont des enjeux scientifiques afin d’offrir une sécurité, tant économique, sociale ou personnelle.

ÉTAT DE LA QUESTION

En 2015, les pays de l’Union européenne ont accueilli plus de 4,7 millions de personnes. Le nombre d’immigrants qui obtiennent la nationalité européenne n’est pas très élevé. En effet: «le nombre de personnes ayant acquis la nationalité d’un État membre de l’Union en 2015 s’élevait à 841 200, soit une diminution de 5 % par rapport à 2014. Ce déclin s’est produit après une autre année consécutive de diminution » (Eurostat Statistics Explained, 2017). Le fait que les pays de l’Union européenne aient renforcé leurs lois concernant l’immigration explique la diminution en 2015 de 5% par rapport à 2014 des obtentions de nationalité européenne.

Ensuite, l’ouverture des frontières va grandement favoriser les migrants économiques. Le mouvement des plus éduqués et qualifiés qui migrent « vers des régions plus attractives en matière de perspectives professionnelles et personnelles » (Fournier, 2010) constitue un phénomène appelé brain drain. La migration dite «choisie» représente tous ceux et celles qui ont pour but de travailler et ainsi obtenir un permis de travail. Deux points de vue peuvent être observés face à ces mouvements d’intellectuels. Le premier est négatif pour certains pays, qui se voient privés de leur élite. En effet, « dans certaines régions du monde, où les diplômés ne représentent que 4% de la population active, 31% d’entre eux émigrent » (Ibid.). Pour d’autres, cela représente une occasion parfaite de faire parvenir des fonds monétaires au pays d’origine parfois dans la misère.

Contrairement à ces migrations «choisies», les migrations «subies» se basent sur une immigration liée au droit fondamental. Certains États accueillent des personnes qui demandent l’asile afin d’échapper aux épreuves comme les persécutions, les guerres, l’instabilité et la violence politiques. La Convention relative au statut des réfugiés de 1954 stipule que : « Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée […] » (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 1954). La plupart des pays se voient donc dans l’obligation de fournir un soutien à ces exilés dans l’optique de respecter le droit d’asile. Des camps de réfugiés offrent entre autres abri, nourriture, vêtements et soins médicaux. Afin d’obtenir le statut de réfugié, les migrants doivent prouver que les causes de départ sont légitimes afin de pouvoir bénéficier des droits juridiques qui viennent avec le statut (Dufoix, 2000, p.149).

La procédure de demande d’asile

La procédure générale veut que l’immigrant se rende dans un centre de réception où il devra enregistrer sa demande afin d’obtenir de l’aide et un statut de réfugié. À la suite de cette présentation, il se trouve alors face à un processus impliquant généralement la preuve des persécutions qu’il cherche à fuir et une preuve d’identité. Ses empreintes digitales seront relevées, puis entrées dans le SIS, le système d’information Schengen. Suite à un nombre variable de rencontres et une période d’évaluation de la situation, une décision sera prise quant à la présence du demandeur sur le territoire. Après, quoi, dépendamment de la durée des procédures, qui peut aller jusqu’à 2 ans, un permis de résidence est octroyé au demandeur, permis qui peut durer de 9 mois à 5 ans, et qui peut être renouvelable.

Aussi, considérant le fait que certains réfugiés souhaitent par la suite faire venir leur famille, le processus de « regroupement familial » devient alors la prochaine étape du processus d’immigration. Lors des demandes de regroupement familial, à moins de dérogations expresses pour un aîné, les membres de la famille immédiate sont admis sur le territoire.

D’autre part, il existe une autre catégorie de migrants forcés pouvant demander le droit d’asile. Ce sont les réfugiés environnementaux, déplacés à cause de catastrophes naturelles ou de dégradation de l’environnement. Ces flux migratoires représentent « entre 10% et 25% du flux total de migrations » (Cournoyer-Cyr, 2012, p.8). Cependant, ils ne bénéficient pas encore de droits juridiques qui les protègent et qui leur portent assistance. Les migrants environnementaux sont mis à l’écart et non assistés.

L’accord Schengen

L’accord Schengen, ratifié en 1985 par quatre pays et comptant aujourd’hui plus de 25 territoires, offre la liberté de circulation sur le territoire européen à tout membre citoyen de l’un des pays de l’Union (Hubac, 2012). L’Europe doit s’assurer d’avoir les moyens d’accueillir les immigrants, et ce, « sur le plan du marché du travail, du logement, des services sanitaires, scolaires, sociaux ». (Viprey, 2010) Les États sont donc invités « à mettre en place une politique d’immigration choisie » (Ibid.) en fonction de leurs besoins économiques et de leurs ressources économiques également.

Par ailleurs, la liberté de mouvement offerte aux membres des pays ne s’applique pas aux «demi-millions d’immigrants clandestins» (Ibid.) qui tentent de s’installer en Europe, année après année, surtout lorsque «la politique d’asile de l’Union européenne aurait été pensée afin […] d’accueillir sur l’ensemble du territoire [200 000 à 400 000] demandeurs d’asile par an» (Lamort, 2016). C’est pourquoi plusieurs optent pour l’immigration illégale comme solution puisque le traitement d’une demande d’asile peut dépasser la durée maximale de détention. Dans ce cas, plusieurs migrants seraient refoulés dans leur pays de provenance avant même que leur dossier soit traité.

Étant donné la nature commune des frontières européennes, l’entrée sur l’un des territoires signifierait virtuellement l’accès à tous les territoires de l’espace Schengen. Puisque l’UE avance une unification de son territoire, un renforcement de ses frontières extérieures, consolidées par une politique unique face à l’immigration et à l’asile est de mise. Dans la plupart des cas, l’immigration dite « illégale» ou irrégulière se voit fortement opposée à un refus catégorique de l’ensemble des pays, pour lesquels l’expulsion, soit le refoulement, est la méthode sûre selon l’Union européenne.

Les centres de détention

Il est aussi possible que «certains gouvernements ne traitent pas toujours correctement les demandes d’asile et laissent ainsi les personnes en quête d’asile dans une situation incertaine pendant des années lorsqu’elles ne les placent pas en détention» (Amnesty International, 2018). Les politiques migratoires de l’Union européenne entraînent l’enfermement, souvent forcé, de milliers de migrants, les privant ainsi de liberté. Migreurop, une association collective, dénonce d’ailleurs les politiques restrictives et la gestion des populations migrantes en Europe. L’enfermement est devenu une solution privilégiée, cantonnant ainsi toute personne ayant violé la réglementation relative au franchissement des frontières à un camp de détention. Les gouvernements utilisent la détention à des fins de contrôle migratoire, ce qui a pour effet de criminaliser et ainsi interner toute immigration dite irrégulière. Par contre, dans ces camps se retrouvent bien plus que des migrants ayant enfreint la législation des étrangers. On y retrouve en fait tous les exilés « qui se tournent vers l’Europe pour y trouver refuge, qu’ils soient demandeurs d’asile, réfugiés, sans-papiers (déboutés du droit d’asile ou n’ayant pas demandé l’asile) ou simples migrants de passage dans un pays voisin de l’Europe » (Migreurop, 2013).

Certains des centres de détention sont considérés comme «ouverts» et désignent des lieux de transit ou de passage temporaire pour les migrants. Ces sites sont considérés comme les meilleurs lieux d’attente pour ceux et celles qui passent à travers le long processus d’immigration. À l’opposé, on retrouve aussi les camps dits “fermés” où les libertés et droits fondamentaux des individus qui s’y trouvent ne sont pas respectés.

Depuis 2008, le temps de détention d’un migrant a été établi à 18 mois pour toute l’Union européenne. Par contre, en pratique, il n’en est pas de même. Le temps d’internement diffère d’ailleurs d’un pays à l’autre. Il s’agit de « 45 jours en France, jusqu’à 60 jours en Espagne et au Portugal, jusqu’à 12 mois en Grèce et en Pologne, jusqu’à 18 mois en Italie et Allemagne» (Intrand et Perrouty, 2010). D’autres pays n’ont toutefois pas de limite à la durée de détention d’un point de vue juridique. C’est d’ailleurs le cas de l’affaire Chahal, en Grande-Bretagne, où un homme a été détenu près de 2 ans.

DÉFINITION CONCEPTUELLE

Le parcours migratoire

Le parcours désigne la route empruntée pour aller d’un endroit à l’autre et l’ensemble des choix de vie qui caractérisent l’existence (Encyclopaedia Universalis).  Une migration peut se faire pour des raisons politiques, sociales, économiques ou personnelles. Celles-ci sont le fait soit d’une population entière, soit d’individus s’intégrant dans un phénomène de société plus large (CNRTL, 2012). Les réfugiés environnementaux, par exemple, sont des migrants collectifs, étant contraints de se déplacer en groupe, fuyant les persécutions environnementales causées soit par l’humain, soit par la nature. L’expression de parcours migratoire relie donc le fait que chaque individu, dans sa singularité, ou chaque groupe de personnes, dans leur collectivité,  décident de leurs choix de vie pour leur permettre le futur de leur existence.

 Les migrants illégaux

Certains migrants utilisent le chemin illégal pour obtenir un statut juridique ou seulement pour un parcours de vie différent. Ceux-ci sont les migrants illégaux, un terme qui criminalise d’emblée la personne et qui mène à une perception péjorative de son parcours.

«[…] l’utilisation du terme peut porter un jugement erroné et hâtif sur le statut de la personne. Dans le cas des personnes fuyant la persécution, le droit international reconnaît que les réfugiés pourraient être contraints d’entrer dans un pays sans autorisation et il serait donc inexact de les qualifier de “migrants illégaux”» (Conseil canadien pour les réfugiés).

C’est la raison pour laquelle le terme d’«irrégulier» est privilégié. Ce dernier désigne simplement une personne n’ayant pas l’autorisation officielle de rester dans un pays (Amnesty International, 2018).

Les camps de réfugiés

Les camps de réfugiés se divisent en deux catégories: les camps ouverts et les camps fermés. Les deux types de camps désignent les lieux où sont admis les migrants pendant l’attente du traitement de leur dossier, puisqu’ils n’ont pas encore le droit et le statut nécessaire à l’installation définitive sur le territoire (Migreurop, 2013). Toutefois, les conditions de vie dans les deux types de camps varient et celles des camps fermés s’apparentent plus au milieu carcéral puisqu’elles impliquent souvent l’interdiction de sortie ou de contacts avec l’extérieur. Dans les camps dits «ouverts», on dénote un plus grand respect des droits et libertés individuelles fondamentales.

Il existe toutefois un troisième type de camps, plus informel et s’adressant plutôt à ceux en situation dite «urgente». Ces lieux ne sont pas reconnus officiellement comme lieux de détention et à la base, ne sont pas destinés à un tel usage. Il peut s’agir de chambres d’hôtels, de prisons, voire de stades réservés à l’usage irrégulier de centre de détention pour les immigrants.

Ces camps sont présents particulièrement aux frontières de l’Union européenne. La Grèce, les Pays-Bas ainsi que l’Italie connaissent d’ailleurs un accroissement de leur nombre de camps de détention depuis la crise des migrants de 2015. Ceux-ci sont aux prises avec des milliers d’étrangers soit en instance d’expulsion ou bien en attente de l’examen de leur demande de séjour ou d’exil.

QUESTIONNEMENT

La politisation du processus de migration vient brimer le droit d’entrée valide des gens persécutés en raison d’une controverse assez importante. Cette dernière tend à ne pas pouvoir différencier les demandeurs d’asile aux migrants économiques. Dans le même ordre d’idées, qui d’un migrant fuyant la faim et la pauvreté ou d’un migrant fuyant des bombardements a le parcours le plus légitime pour obtenir le statut de réfugié? La frontière entre migrant économique et réfugié est très mince et elle constitue une grande problématique. Le durcissement des frontières vient empêcher à certains demandeurs d’asile le droit d’obtenir le statut de réfugié puisque leur discours, preuve personnelle de persécution, ne semble pas véridique. Cela ne fait qu’augmenter le nombre de migrants dits «irréguliers», ceux-ci voyant l’immigration clandestine comme étant la meilleure façon d’obtenir des droits. Cependant, les migrants irréguliers ne bénéficient d’aucun régime de protection contrairement à ceux qui obtiennent le statut de réfugiés. L’immigration irrégulière devient donc un problème non seulement d’un point de vue juridique, mais aussi pour la sécurité du pays (Atak, 2012, p.49). Les demandeurs d’asile se voient même interdire leur entrée au pays, car certains les soupçonnent d’être des migrants économiques.

Aussi, certains « estiment avoir plus de chances d’accéder au statut de réfugié une fois arrivé sur place » (Ibid.). N’est-il pas plus contradictoire et difficile encore de devoir gérer les flux irréguliers que de laisser plus de place aux réfugiés réellement en demande d’aide? Tout part de la mauvaise gestion de la crise des migrants. Les retombées économiques sont aussi  problématiques que les retombées sur la cohésion sociale. Il impose la fixation d’une politique qui permettra de mieux différencier les réfugiés des autres types de migrants afin de limiter cette migration irrégulière.

Puisque la légitimité de la demande d’un réfugié se rapporte en fait à la véracité perçue de son récit de vie, il est difficile de prouver les preuves de persécutions. Il devient alors plus «simple» pour les responsables des demandes de généraliser les situations. Malheureusement, l’envoi de réfugiés en camps de détention découle de la mauvaise gestion des flux migratoires par l’ensemble des pays de l’Union européenne. Les conséquences de cette crise de la gestion des migrants a pour effet un regroupement massif d’exilés dans des camps, et ce partout sur le territoire européen. Le principe de Dublin n’arrange en rien les choses. Cette juridiction, établie en 2003, a pour but de désigner l’État membre qui sera responsable de la demande d’asile du demandeur. Les exilés sont alors transférés à ces États membres qui se trouvent à être l’endroit où le demandeur a fait son entrée et où il aurait premièrement dû faire sa demande d’asile. Ces États membres se retrouvent donc à être toujours les seuls responsables de ces flux migratoires. Les conditions de ces camps de détentions s’y trouvant sont atroces. Plusieurs sont confrontés «quotidiennement au racisme, à la xénophobie et à la discrimination, et plusieurs femmes sont victimes de réseaux de traite d’êtres humains et d’exploitation » (Amnesty internationale, 2018).

Le lot de problèmes sur les plans économique, social et individuel, et une meilleure gestion des demandeurs d’asile se doivent d’être réglés afin de diminuer les répercussions néfastes sur la vie des réfugiés. Jusqu’où les États respectifs tracent-ils la ligne afin de laisser entrer ou non un demandeur d’asile? Ces exilés cherchent délibérément à retrouver leurs droits ou tout simplement une vie meilleure, mais se retrouvent persécutés et enfermés dans des camps de détention où les conditions de vie sont inacceptables. Quelle est la responsabilité des États dans la gestion des camps de réfugiés? Quelles solutions seraient envisageables afin de mieux respecter les droits des migrants dans les camps de réfugiés? Beaucoup de gens risquent leur vie pour traverser les frontières en temps de guerre et se voient refuser l’entrée. Est-il donc réellement possible d’accueillir tous ces réfugiés, et si oui, pourront-ils espérer recevoir des soins convenables? Pour ce qui est du parcours du point de vue du migrant, est-il préférable de tolérer de telles injustices dans son épreuve migratoire que de rester d’où il vient?

MÉDIAGRAPHIE

 

Monographie

Ouvrage général

Centre national de ressources textuelles et lexicales. « Migration ». In Ortolang. En ligne.France, 2012. <http://www.cnrtl.fr/definition/migration>. Consulté le 6 mars 2018.

« Parcours ». In Encyclopedia Universalis. En ligne. s.d.<https://www.universalis.fr/dictionnaire/parcours/>. Consulté le 7 mars 2018.

Ouvrages spécialisés

Cournoyer-Cyr, Vanessa. «Migrations environnementales et stratégies d’adaptation : vers

une intégration viable». Mémoire de maîtrise en ligne, Sherbrooke, Université de Sherbrooke, 2012, 152 p. <https://www.usherbrooke.ca/environnement/fileadmin/sites/environnement/documents/Essais2012/Vanessa_CournoyerCyr.pdf >. Consulté le 2 février 2018.

Hubac, Camille. «L’Union européenne en action». In L’Union européenne : Des clés pour la comprendre. p. 136-155. Paris : Éditions Argos, 2012

Rea, Andrea et Maryse Tripier. «III/ Immigration, travail et marché». In Sociologie de

l’immigration, p. 28-43. Paris : Éditions La Découverte, 2008.

Articles de périodique

Revues de vulgarisation

Fournier, Lydie. «Les migrations internationales». En ligne. No 213, (2010). Sciences

Humaines.<https://www.scienceshumaines.com/les-migrations-internationales_fr_24921.htm l>. Consulté le 4 février 2018.

Intrand, Caroline et Pierre-Arnaud Perrouty. « La diversité des camps d’étrangers en Europe :

présentation de la carte des camps de Migreurop ». Culture et Conflits. En ligne. no 57 (printemps 2005), p. 71-90. <http://journals.openedition.org/conflits/1727#authors>. Consulté le 6 mars 2018.

Meyran, Régis. « Quelles politiques pour l’immigration ? ». Les lois du bonheur :                        philosophie et psychologie du bien-être. En ligne. no. 184 (juillet, 2007). In                      Sciences Humaines. Auxerre : Éditions Sciences Humaines.                                               < https://www.scienceshumaines.com/quelles-politiques-pour-l-                                            immigration_fr_21117.html >. Consulté le 5 février 2018.

Revues spécialisées

Dufoix, Stéphane. « Fausses évidences. Statut de réfugié et politisation». Revue

européenne des migrations internationales. En ligne. Vol 16, no 3 (2000), p. 147-164. In Persée. s.l. <http://www.persee.fr/doc/remi_0765-0752_2000_num_16_3_1745>. Consulté le 3 février 2018.

Viprey, Mouna. « Immigration choisie, immigration subie : du discours à la réalité ». La             Revue de l’Ires. En ligne. Vol. 64, no.1 (2010), p. 149-169. In Cairn.info. Paris :                  Éditions I.R.E.S. < https://www.cairn.info/revue-de-l-ires-2010-1-page-149.htm >      Consulté le 5 février 2018.

Sites Internet

Amnesty International. Réfugiés, demandeurs d’asile et migrant. En ligne.

<https://www.amnesty.org/fr/what-we-do/refugees-asylum-seekers-and-migrants/>. Consulté le 8 mars 2018.

Conseil canadien pour les réfugiés. « À propos des réfugiés et des immigrants : Un glossaire

terminologique». In Conseil canadien pour les réfugiés. En ligne. s.d. <http://ccrweb.ca/files/glossaire.pdf>. Consulté le 3 février 2018.

Eurostat Statistics Explained. Statistiques sur la migration et la population migrante. 7

septembre 2017. <http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Migration_and_migrant_population_statistics/fr>. Consulté le 6 février 2018.

Migreurop. « Enfermement des migrants : Le “mode de gestion” privilégié des migrations ».

En ligne. 2013. 4 p. <http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_FR_web.pdf>. Consulté le 8 mars 2018.