Par Delphine Aubin, André Cayouette, Guillaume côté et Claudia paiement-joly

Depuis quelques années, il a été possible d’observer une intensification des flux migratoires en Europe. Divers facteurs, tels que les lacunes dans la gouvernance de l’immigration, font en sorte que cette crise n’est toujours pas réglée aujourd’hui et que des milliers de migrants se trouvent en situation de précarité aux frontières de l’Europe. Ainsi, il est important de comprendre la situation dans laquelle sont placés les divers acteurs entourant les crises migratoires, comme les partis politiques, les immigrants et les divers organismes impliqués, afin de mettre en place des mesures d’encadrement sociales et politiques pour favoriser une immigration plus efficace et plus humaine. Certains angles d’approche, tels que la gouvernance interétatique, l’idéologie, l’opinion publique et les mesures prises par les gouvernements permettent justement d’avoir une meilleure compréhension du phénomène des flux migratoires.

  1. L’état de la question

1.1. La gouvernance interétatique

La crise des migrants en Europe peut indiquer un manque de structures favorisant l’immigration, qu’elle soit régulière ou non. L’analyse des politiques d’immigration intergouvernementales régies par l’Union européenne se révèle donc pertinente, puisque les pays membres de ce regroupement interétatique sont soumis à divers principes et lois communs. La question de l’immigration n’y fait pas exception (Chaix, 2011).

Parmi les différentes obligations auxquelles sont soumis les pays de l’UE, il y a le principe de non-refoulement des réfugiés ainsi que la réforme de Dublin. Selon ce premier principe, les États membres doivent se porter responsable des individus qui se présentent, légalement ou non, à leur frontière, si ceux-ci sont menacés dans leur pays d’origine (Chaix, 2011). De plus, la réforme de Dublin stipule que le pays ayant joué le plus grand rôle dans l’arrivée du migrant ou du réfugié en Europe est celui qui doit traiter sa demande d’asile. En fait, si un migrant est intercepté pour immigration irrégulière en Italie, mais que celui-ci avait déjà fait une demande d’asile au préalable en Allemagne, c’est l’Allemagne elle-même qui se doit d’être responsable de ce migrant. Cependant, advenant le fait qu’aucune demande d’asile n’ait été faite par ce migrant, c’est l’Italie qui devra relever de sa responsabilité. L’État responsable se doit de fournir une certaine qualité de vie aux gens qui se trouvent dans l’une de ces situations (Commission européenne, 2016).

1.2. L’idéologie

Une différence notable peut être observée entre les partis faisant du rejet de l’immigration un enjeu majeur de leur programme politique et les partis pour lesquels la question de l’immigration est embarrassante (Bréville, 2017, p. 14).

En effet, les partis dont le rejet de l’immigration est une question majeure de leur programme politique sont en majorité des partis d’extrême droite. Ceux-ci, par la proposition  de mesures radicales, défendent une idéologie nationaliste, autoritaire et anti-establishment. Les partis d’extrême droite vont alors désigner l’immigration comme un danger culturel pour l’identité nationale (Ivaldi, 2014, p. 11-12).

Les partis par la question de l’immigration se voient plutôt divisés, notamment les partis de gauche (Bréville, 2017, p. 14). En théorie, les partis de gauche ont comme  valeur priorisée la justice (Provost, 2017). Ainsi, en théorie, les partis de gauche valorisent la justice et pourraient ainsi se montrer favorables à l’immigration. Cependant, certains partis de gauche auparavant favorables à l’immigration y sont aujourd’hui opposés. Aussi, certains partis de gauche, comme le Parti socialiste, sont toujours favorables à l’immigration, mais en avançant des programmes imprécis, démontrant ainsi un certain embarras (Bréville, 2017, p. 14).

Bref, l’idéologie est une ligne directrice dans les décisions et les politiques qu’un parti défend et adopte. Cependant, l’opinion populaire demeure un facteur aussi important, et même plus, que l’idéologie. Ainsi, des partis auparavant favorables à l’immigration y sont maintenant opposés pour s’assurer un certain électorat (Bréville, 2017, p. 14).

1.3. L’opinion publique

Pour ce qui est de l’opinion publique, les éléments ressortant le plus de cet aspect portent sur  la perception de l’immigration par la société d’accueil.

Tout d’abord, les agissements des différents gouvernements européens concernant la crise migratoire ont de quoi influencer l’opinion publique. Effectivement, l’ensemble des mesures prises par rapport à l’immigration semble avoir un but commun de sécurisation. Des mesures restrictives ont ainsi été mises en place, tel qu’un contrôle des frontières plus accru et le durcissement des conditions d’entrée au pays (Tsoukala, 2002) Ces «précautions», jumelées aux discours politiques énonçant un concept émergent d’immigration délinquante, influencent l’opinion publique. Ainsi, la société a tendance à adopter un regard relativement négatif généralisé à l’encontre des immigrants. Au lieu de pénaliser un seul individu pour ses actes, c’est toute une nationalité qui est affectée par les stéréotypes (Tsoukala, 2002).

Les médias ont également une place de choix lorsqu’il est temps de définir le point de vue de la société d’accueil, tout comme les gouvernements. Suivant le même ordre d’idées que les gouvernements, les médias contribuent à raffermir l’opinion des individus concernant l’immigration. (Tsoukala, 2002). En effet, une importante quantité d’articles portant sur l’immigration recensent de la criminalité, alors que seulement un nombre restreint de ces articles mettent les immigrants en valeur (Sow, 2014)

Finalement, l’origine de la société d’accueil est également un facteur d’influence concernant l’opinion que la population a des immigrants. L’historique du pays d’accueil, ses valeurs et son rapport à l’étranger sont des déterminants importants de l’opinion publique (Streiff-Fénart, 2006).

1.4. Mesures juridiques de l’UE en matière de migration

Les divers gouvernements ont tous des devoirs juridiques envers les migrants, peu importe leur pays d’origine. Au niveau de la loi, les migrants sont protégés par le traité de Lisbonne. Celui-ci donne des droits aux migrants,  peu importe leur nationalité, leur religion, leur sexe ou leur origine ethnique. Ainsi, les migrants qui arrivent dans l’un des pays de l’Union européenne sont assurés d’être protégés en cas de poursuite juridique pour immigration irrégulière (Europa, 2018).

Les États membres de l’Union européenne se sont dotés d’une liste de pays sûrs. Cette liste contient des pays dits sûrs, c’est-à-dire des pays où les droits et la démocratie sont officiellement respectés. Les migrants venant de ces pays ont des chances réduites de pouvoir rentrer dans un des pays de l’Union européenne (Europa, 2018). En effet, il est possible de questionner l’objectivité qui encadre la classification des pays sûrs, étant donné que ce statut modifie les chances d’immigrations des résidents de celui-ci.

  1. Définitions conceptuelles

2.1. L’idéologie

L’idéologie est un concept éclairant sur le sujet de la gouvernance des flux migratoires. En effet, l’idéologie a une influence sur les politiques et les décisions qu’un parti défend (Bréville, 2017, p. 14).

L’idéologie se définit comme étant « un ensemble de représentations mentales ou de valeurs que l’on veut exprimer sous forme de mots, de discours » (Provost, 2017).

Ainsi, l’idéologie est une ligne directrice importante dans les actions et visées des gouvernements. Cependant, d’autres facteurs, notamment l’opinion populaire, ont une grande influence sur l’agir et le discours des partis politiques.

2.2. L’opinion publique

            L’opinion publique est l’opinion générale de la population. Dans le cadre de ce travail de recherche, il est question de l’opinion de la société d’accueil (Tsoukala, 2002).

Le peuple est la base même de la politique, car sans population, il n’y a pas d’électorat pour lequel des décisions peuvent être prises dans le but d’assurer le bien commun. C’est pourquoi l’opinion publique est un élément au cœur de la gouvernance de l’immigration. Elle est influencée par divers facteurs tels que les interventions politiques, les médias et l’origine nationale de la société d’accueil (Tsoukala, 2002 ; Streiff-Fénart, 2006).

2.3. Politiques migratoires

Les politiques migratoires sont des normes formelles qui régissent l’ensemble des situations migratoires sur un territoire donné. Elles ont pour but de réguler les situations d’immigration (Chaix, 2011). Ces politiques permettent à des groupes interétatiques comme l’UE de gérer des crises migratoires et de réguler les flux migratoires.

Ainsi, les politiques migratoires sont le principal outil institutionnel des gouvernements pour appliquer leurs idéaux politiques en matière de contrôle de l’immigration.

  1. Questionnement

L’absence de contrôle frontalier entre les pays membres de l’Union européenne semble complexifier la gestion des migrants relativement à différents principes telle que la responsabilité qu’ont les états membres face à la réforme de Dublin, à titre d’exemple. En effet, si un migrant en situation irrégulière se fait intercepter dans un pays quelconque, il devient difficile de déterminer par où il est arrivé en Europe. Étant donné la faible quantité de contrôle à l’intérieur de l’union, la circulation à l’interne y est très fluide. La gestion de ce migrant devient donc complexe et inefficace. Serait-il donc plus pertinent pour les pays membres de l’UE de déplacer certains  effectifs de contrôle à l’intérieur du territoire, plutôt que de consacrer la majorité de leurs forces sur les frontières extérieures?

L’opinion publique suscite également de nombreux questionnements. Plusieurs éléments, tels que spécifiés précédemment, ont un impact sur le point de vue de la population à propos des immigrants. À cet égard, il est pertinent de se demander d’où part l’ensemble des spéculations concernant l’immigration. S’agit-il des États qui endoctrinent leur population ou plutôt de l’opinion publique qui influence les décisions et les discours de la sphère publique, qu’il s’agisse du gouvernement ou des médias?

Cependant, en voyant l’importance de l’opinion populaire, quels avantages y a-t-il pour les partis et les institutions politiques de nourrir un sentiment de peur et de rejet de l’immigration chez la population? Ne serait-il pas plus avantageux de promouvoir auprès de la population les avantages potentiels d’une bonne intégration de l’immigration?

Plusieurs pays de l’Union européenne se sont dotés de leurs propres politiques migratoires. Quels seraient les avantages à avoir une politique migratoire unique, c’est-à-dire une seule politique migratoire commune pour tous les États membres de l’Union européenne?

MÉDIAGRAPHIE

Articles de périodique

Ivaldi, Gilles. « Euroscepticisme, populisme, droites radicales : état des forces et enjeux             européens ». L’Europe en formation. En ligne. Vol. 373, no 3 (mars 2014), p. 7-28.       In Cairn. Paris : Centre international de formation européenne.           <https://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation-2014-3-page-           7.htm?1=1&DocId=64295&hits=9692+9691+9688+9687+9686+9685+9683+968            2+9681+9680+9679+10+9+8+7+5+4+3+2+1+>. Consulté le 4 février 2018.

Streiff-fénart, Jocelyne. « À propos des valeurs en situation d’immigration : questions de           recherche et bilan des travaux ». Revue française de sociologie. En ligne. Vol. 47      (mars 2006), p. 851-875. In Cairn. <https://www.cairn.info/revue-francaise-de-            sociologie-1-2006-4-page-851.htm>. Consulté le 31 janvier 2018.

 

Tsoukala, A. « Le traitement médiatique de la criminalité étrangère en Europe ». Déviance         et société. En ligne. Vol. 26 (janvier 2002), p. 61-82. In Cairn.   <https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2002-1-page-             61.htm?1=1&DocId=248251&hits=15355+15352+15346+15342+15066+15063+          15059+15057>. Consulté le 31 janvier 2018.

Article de revue vulgarisation

 

Bréville, Benoît. « Embarras de la gauche sur l’immigration ». Sciences humaines. En     ligne. Avril 2017, p. 14-15. <https://www.scienceshumaines.com/politique-d-    immigration-rupture-ou-continuite_fr_25042.html>. Consulté le 4 février 2017.

 

Sites Internet

 Commission européenne. « La réforme de Dublin ». 2016. En ligne. 3 p. <https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-        do/policies/european-agenda-migration/background-            information/docs/20160504/the_reform_of_the_dublin_system_fr.pdf.> Consulté          le 10 février 2018.

 

EUROPA. « EU by topic: Humanitarian aid & civil protection». In EUROPA. En ligne.            Octobre 2015. <https://europa.eu/european-union/topics/humanitarian-aid-civil-    protection_en>. Consulté le 4 février 2018.

 

Notes de cours

Provost, Jacques. « Les grandes idéologies ». In Idéologies et régimes politiques  (Longueuil, 15 février 2017).

Ouvrages spécialisés

Chaix, Alice. « Portée et principe de non refoulement de l’article 33 de la           Convention    relative    au statut des réfugiés dans le contexte du traitement              extraterritorial  des demandes de statut de réfugié ». Mémoire de maitrise en ligne,        Montréal, Université de Montréal, 2011.             . Consulté le 7 février           2018.

 

Sow, Doudou. « Le rôle de la société civile pour la promotion de la diversité et des défis                       d’intégration ». In INTÉGRATION : une responsabilité partagée entre la société                       d’accueil et la personne immigrante. p. 131-174. Montréal: auteur auto-édité, 2014.

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12019. ellis-island-new-york-city. États -unis, 24 Août 2015. Image libre de droit.